Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er septembre 2025

Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme FortaRisks, de ce site et des services associés (les « Services »), fournis par FortaRisks CyberSécurité Inc. Les Services sont réservés aux clients professionnels. En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez ces conditions. Les mises à jour importantes sont communiquées par courriel et par notification dans l'application.

Les Services

FortaRisks fournit la gestion du risque cyber, la conformité continue, le reporting exécutif et l'orchestration de la remédiation. Le périmètre précis est défini dans le bon de commande applicable.

Comptes, sécurité et accès

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à activer le SSO et le MFA. Vous êtes responsable de l'activité de vos utilisateurs autorisés.

Frais et facturation

Les frais d'abonnement sont facturés d'avance (par défaut : annuel, en CAD). Les montants en retard portent un intérêt de 1,5% par mois (18% par an). Les essais sont fournis « en l'état », sans engagement de niveau de service.

Licence et usage acceptable

Vous recevez une licence limitée et non exclusive pour un usage interne professionnel. Vous ne pouvez pas revendre, faire de l'ingénierie inverse, contourner la sécurité, réaliser une extraction massive, introduire un logiciel malveillant, faire du benchmarking concurrentiel ou enfreindre les lois sur l'exportation.

Services tiers

FortaRisks ne contrôle pas et n'est pas responsable des services tiers, y compris leur disponibilité, leur performance, leur posture de sécurité ou leurs changements d'API.

Propriété intellectuelle et retours

FortaRisks détient la plateforme et le logiciel. Vous conservez votre contenu. Les retours que vous fournissez peuvent être utilisés sans restriction.

Protection des données, résidence, restitution et suppression

Les données client sont hébergées au Canada par défaut, avec des options aux États-Unis ou dans l'Union européenne. Vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours après la résiliation. La suppression intervient sous 30 jours (sauvegardes sous 35 jours).

Fonctions IA

Sauf accord écrit contraire, FortaRisks n'utilise pas le contenu client pour entraîner des modèles globaux destinés à d'autres clients. La sortie de l'IA peut être inexacte et doit être validée par vous.

Disponibilité, maintenance et dépréciation

Les Services visent une haute disponibilité hors fenêtres de maintenance. Nous donnons un préavis de six mois pour toute dépréciation majeure d'API ou suppression de fonctionnalité.

Revues de sécurité

Vous pouvez réaliser une revue de sécurité une fois par 12 mois avec un préavis de 30 jours. Les rapports SOC 2 sont disponibles sous accord de confidentialité.

Garanties et limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». FortaRisks exclut toute garantie dans les limites permises par la loi. La responsabilité totale de FortaRisks n'excédera pas les montants payés par le client pour les Services au cours des 12 mois précédant l'événement, et exclut les dommages indirects ou consécutifs.

Assurance

FortaRisks maintient une responsabilité civile générale d'au moins 1 M$ CAD, une assurance erreurs et omissions technologiques d'au moins 2 M$ CAD, et une couverture cyber d'au moins 2 M$ CAD par réclamation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du Québec. La version française est la version de référence qui prévaut.

Contact

Pour toute question juridique, écrivez à legal@fortarisks.com. FortaRisks CyberSécurité Inc., 108 Rue Alfred Desrochers, Saint-Augustin-de-Desmaures (QC) G3A 2T1, Canada.